POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La présente politique a été mise à jour pour la dernière fois le 14 septembre 2019.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

La SPRL BBR Belgique ayant son siège social à 1060 Saint Gilles, Rue Faider 15 (ci-après « BBR Belgique» ), et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise 0876 914 246.

Adresse mail : info@emaprod.com.

VOS DONNEES PERSONNELLES

BBR Belgique, utilise l’informatique afin de vous servir au mieux de ses capacités et d’optimiser son organisation. Dans ce cadre, nous sommes amenés à divers moments à traiter des informations sur vous-même et/ou des membres de votre famille, comme :

des coordonnées (par exemple nom, prénom, n° de téléphone, email, adresse, code postal, ville).
les dates de vos demandes effectuées via les formulaires disponibles sur le site emaprod.com.
vos préférences et centres d’intérêts (par exemple résidence principale, résidence secondaire, bien locatif, prix du logement recherché, nombre de pièce, surface habitable, surface des annexes, prix au m2, choix d’investissement : défiscaliser, constituer un patrimoine, avoir un revenu complémentaire à la retraite, autre).
des informations financières et fiscales (par exemple revenus nets mensuels du foyer, revenus annuels imposables, apport, durée du prêt, taux du prêt, taux de l’assurance, composition du foyer, qualification primo-accédant, revenu fiscal de référence n-2, mensualité désirée, situation familiale, nombre d’enfants à charge, capacité d’épargne mensuel).
vos questions/commentaires/communication ;
les réclamations que vous pourriez avoir et toutes les données que vous nous adressez si nous communiquons avec vous, notamment par courrier électronique, en ligne ou sur les réseaux sociaux.

FINALITES DU TRAITEMENT

Les données personnelles que vous fournissez à BBR Belgique, en particulier par le biais des formulaires présents sur le site www.emaprod.com et la visite du site, peuvent être traitées pour les finalités énumérées ci-dessous.

Gérer notre relation avec nos prospects et nos clients avant, pendant et après l’acquisition d’un logement :

Connaître et gérer les préférences de nos prospects et clients :

Nous procédons à des recoupements, analyses et combinaisons de données, par exemple :

qualification de notre base de données prospects et clients (par « qualification », nous entendons la mise à jour régulière de notre base de données) ;
opérations de segmentation basées sur l’historique des actions effectuées sur nos sites internet et vos habitudes de navigation ;
réalisation d’études et d‘analyses des questionnaires et commentaires prospects et clients ;
établissement de statistiques et de scores commerciaux, et effectuer du reporting ;
fourniture de données de contexte à l’outil de push d’offres lorsqu’un internaute visite notre site internet.

Le but de ces opérations est d’avoir une meilleure compréhension de vos besoins et de vos souhaits et de bâtir votre profil de prospect ou de client, pour éviter dans toute la mesure du possible de vous adresser des offres inutiles ou inadaptées à vos centres d’intérêts et, de manière générale, éviter de vous déranger.

Ces opérations nous permettent ainsi en particulier de réaliser un afin de :

personnaliser notre communication pour effectuer des opérations marketing, de promotion de marques , de prospection, vous faire des offres et vous adresser des messages relationnels personnalisés et, de manière générale, assurer votre suivi et vous traiter de manière personnelle ;

adapter et améliorer nos produits et services afin de répondre au mieux à vos demandes et celles de notre clientèle en général ;

optimaliser les services et les produits que nous offrons en nous aidant à prévoir et anticiper les besoins et comportements futurs de nos prospects et clients.

Communiquer avec nos prospects/clients en dehors de relations contractuelles ou de demandes de mesures précontractuelles :

Le traitement de vos données personnelles nous permet de communiquer avec vous, notamment pour :

gérer les demandes des internautes effectuées sur le site emaprod.com (demande de brochure, d’information, d’abonnement à la newsletter, demande de rendez-vous, demande d’être tenu au courant des avant-premières ainsi que toute autre demande formulée par les internautes) et répondre auxdites demandes ;
répondre de manière plus générale à vos demandes d’informations, etc., nous parvenant par d’autres canaux (par ex. : appel téléphonique d’une personne concernée) ;
vous informer au sujet de notre entreprise, notamment de tout nouveau service ou produit, vous adresser nos newsletters, nos promotions, nos offres, notamment par courrier électronique ou vous contacter par téléphone (sauf naturellement si vous n’avez pas accepté l’envoi de courriers électroniques promotionnels) ;
effectuer la gestion des demandes de désabonnements aux newsletters, promotions et enquêtes de satisfaction.

Gérer la relation contractuelle et tout ce qu’elle implique, notamment :

Nous traitons vos données dans le cadre des relations précontractuelles et contractuelles, ce qui comprend entre autres :

répondre à vos demandes de mesures précontractuelles (par ex. : demande d’une offre de contrat) ;
exécution des contrats conclus ;
communication dans le cadre des demandes de mesures précontractuelles ou des contrats conclus ;
gestion de la facturation.

Gestion des réclamations

Le traitement de vos données personnelles nous permet de gérer toute éventuelle réclamation que vous auriez à nous communiquer.

Protection des droits de BBR Belgique en justice

BBR Belgique peut être amené à traiter les données des personnes concernées afin de faire valoir ou défendre ses droits en justice (par ex. : récupération d’une facture impayée ou toute autre procédure en justice, en ce compris les tribunaux administratifs).

Sécuriser et améliorer votre utilisation de notre site emaprod.com, notamment:

Nous traitons vos données aux fins suivantes :

amélioration de la navigation, notamment en adaptant les parcours et contenus proposés aux internautes ;
mise en œuvre de la sécurité et prévention des fraudes.

Effectuer la prise en compte de vos droits à la protection de vos données personnelles

Comme indiqué en détail plus loin (v. rubrique « Vos droits » ci-dessous), la protection de vos données personnelles nous tient à cœur. Nous traitons donc vos données également pour vous permettre d’exercer vos droits à notre égard.

FONDEMENTS & DUREES DU TRAITEMENT

Les fondements des traitements énoncés ci-dessus reposent sur les fondements légaux suivants. Les durées sont indiquées en regard de ces fondements.

Gérer notre relation avec nos prospects et nos clients avant, pendant et après l’acquisition du logement :

Gestion des profils:

Suivant le cas, le profilage est justifié par l’un ou l’autre des fondements suivant :

l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (demande de bien par ex.) ou exécution du contrat conclu afin de fournir le bien et le service le plus adapté à la personne concernée ;

les données sont conservées pendant la durée de la relation précontractuelle et/ou contractuelle et jusqu’au terme du délai de prescription des actions naissant potentiellement de la relation précontractuelle et/ou contractuelle, afin de pouvoir prouver les droits et obligations des parties mais aussi satisfaire aux obligations légales applicables à ces relations, par ex. en matière d’archivage de factures et/ou en matière de comptabilité ;

en dehors de ce cas : le traitement repose sur le consentement explicite de la personne afin de permettre à BBR Belgique d’offrir des services et des produits aussi adaptés que possible à ses prospects et à sa clientèle, tel qu’explicité en détails à l’article 1.1 ci-dessus ; la personne concernée peut toutefois s’opposer au traitement de ses données sur cette base si ses intérêts où libertés et droits fondamentaux prévalent sur lesdits intérêts légitimes de BBR Belgique ;

les données utilisées à ces fins de prospections sont conservées pendant une durée de trois ans à dater du dernier contact avec la personne, en ce compris un clic par la personne sur un lien hypertexte relatif à une action de BBR Belgique.

Communiquer avec nos prospects/clients en dehors de relations contractuelles ou de demandes de mesures précontractuelles :

L’envoi de la newsletter électronique et de tout courrier électronique ou appel téléphonique promotionnel se fait sur la base du consentement de la personne concernée, celle-ci pouvant retirer son consentement à tout moment par simple demande à l’adresse électronique info@emaprod.com ou à l’adresse postale SPRL BBR Belgique ayant son siège social à 1060 Saint Gilles, Rue Faider, 15. La demande doit préciser qu’il s’agit d’une demande concernant BBR Belgique. Cette dernière se réserve le droit de vérifier l’identité du demandeur afin de protéger la personne concernée. Le retrait du consentement peut également s’opérer directement en cliquant sur le lien prévu à cet égard dans chaque courrier électronique promotionnel de BBR Belgique.

Les formes de prospection non-digitales (par ex. : envoi de courriers postaux) reposent sur les intérêts légitimes de BBR Belgique, qui consistent à pouvoir librement promouvoir ses produits et services auprès du public ; la personne concernée peut toutefois s’opposer au traitement de ses données sur cette base si ses intérêts où libertés et droits fondamentaux prévalent sur lesdits intérêts légitimes de BBR Belgique.

Les données utilisées à ces fins de prospections à dater du dernier contact avec la personne, en ce compris un clic par la personne sur un lien hypertexte relatif à une action de BBR Belgique.

Gérer la relation contractuelle et tout ce qu’elle implique, notamment :

Le traitement des données personnelles repose ici sur la nécessité de l’exécution du contrat auquel la personne concernée et partie ou bien lorsqu’il est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (par ex. : demande d’offre en bonne et due forme).

Les données sont conservées pendant la durée de la relation précontractuelle et/ou contractuelle et jusqu’au terme du délai de prescription des actions naissant potentiellement de la relation précontractuelle et/ou contractuelle, afin de pouvoir prouver les droits et obligations des parties mais aussi satisfaire aux obligations légales applicables à ces relations, par ex. en matière d’archivage de factures et/ou en matière de comptabilité ;

Gestion des réclamations :

Le traitement des données des personnes concernées formulant des réclamations peut être nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée et partie ou bien être nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (par ex. : demande d’offre en bonne et due forme).

En dehors des deux cas précités, le traitement des données des personnes formulant des réclamations est fondé sur les intérêts légitimes de BBR Belgique, qui consistent à pouvoir y donner suite de la meilleure manière possible et, éventuellement, de prendre les mesures adéquates envers ceux qui, en son sein, aurait commis une erreur, afin d’améliorer ses procédures internes afin que la situation ayant donné lieu à la réclamation ne se reproduise plus et, de manière générale, améliorer son service aux personnes. La personne concernée peut toutefois s’opposer au traitement de ses données sur cette base si ses intérêts où libertés et droits fondamentaux prévalent sur lesdits intérêts légitimes de BBR Belgique.

Les données utilisées aux fins mentionnées à l’alinéa précédent sont conservées pendant une durée de cinq ans à dater du dernier contact avec la personne.

Protection des droits de BBR Belgique en justice :

BBR Belgique peut traiter les données des personnes concernées lorsque ce traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice, en ce compris la justice administrative.

Les données traitées dans ce cadre sont conservées le temps nécessaire à mener le litige à son terme définitif et dans le respect des obligations légales, notamment en matière d’archivage et de comptabilité, qui peuvent prescrire un délai plus long pour tout ou partie des données conservées.

Sécuriser et améliorer votre utilisation du site emaprod.com:

Le traitement des données des personnes concernée en vue de sécuriser et d’améliorer le site www.emaprod.com est fondé sur les intérêts légitimes de BBR Belgique, qui consistent notamment à pouvoir protéger au mieux ses visiteurs, son entreprise et à promouvoir ses services et son image sur Internet. La personne concernée peut toutefois s’opposer au traitement de ses données sur cette base si ses intérêts où libertés et droits fondamentaux prévalent sur lesdits intérêts légitimes de BBR Belgique.

Ces données sont conservées pendant une durée d’un an à compter de leur collecte.

Le cas échéant, veuillez noter que la réglementation en vigueur peut, le cas échéant, imposer le traitement de vos données personnelles de navigation par BBR Belgique, notamment à des fins d’enquêtes, et pendant des durées plus longues que celle indiquée au second alinéa.

La prise en compte des droits des personnes concernées sur leurs données personnelles

Les intérêts légitimes de BBR Belgique commandent la prise en compte et la défense des données personnelles des personnes concernées.

Cette prise en compte et cette protection est en outre une obligation légale, reposant notamment sur le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (en abrégé : RGPD).

Ce traitement, consubstantiel des finalités énumérées ci-dessus, cesse en même temps qu’elles.

VOS DROITS

Les droits de la personne concernée en général

Toute personne concernée dispose, dans les conditions définies par les réglementations applicables, et notamment le RGPD :

du droit de retirer à tout moment son consentement aux parties du Traitement mis en œuvre par BBR Belgique fondées sur ledit consentement ;
du droit d’obtenir de BBR Belgique la confirmation que des données à caractère personnel les concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi qu’à plusieurs informations sur les traitements (finalités du traitement, catégories de données à caractère personnel concernées, destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée, etc.) ;
du droit d’obtenir de BBR Belgique, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel les concernant qui sont inexactes ;
du droit d’obtenir de BBR Belgique l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel les concernant ;
du droit d’obtenir de BBR Belgique la limitation du traitement;
du droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’ils ont fournies à BBR Belgique, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, et du droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que BBR Belgique y fasse obstacle ;
du droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques les concernant ou les affectant de manière significative de façon similaire.

Le droit d’opposition

Toute personne concernée a également :

le droit d’obtenir à tout moment de BBR Belgique, pour des raisons tenant à leur situation particulière, qu’il ne procède plus au traitement des données à caractère personnel les concernant lorsque ce traitement, en ce compris un profilage, est fondé sur ses intérêts légitimes,

le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à des fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

Exercice des droits

Sous réserve de justifier de son identité, le Client peut exercer gratuitement les droits décrits ci-dessus en écrivant à BBR Belgique, à l’adresse électronique suivante : info@emaprod.com ou à l’adresse postale suivante : SPRL BBR Belgique ayant son siège social à 1060 Saint Gilles, Rue Faider, 15.

En cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, BBR Belgique peut :

exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communication ou prendre les mesures demandées ;
ou refuser de donner suite à ces demandes.

Il incombe à BBR Belgique de démontrer le caractère manifestement infondé ou excessif de la demande.

Droit de réclamation auprès de l’Autorité de protection des données

Toute personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, (www.autoriteprotectiondonnees.be).

Protection des données personnelles en cas de décès

La personne concernée peut définir, modifier et révoquer à tout moment des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. La personne concernée a ainsi le droit de désigner un tiers auquel les données le concernant pourront être communiquées après son décès. Il s’engage alors à informer ce tiers de sa démarche.

DESTINATAIRES

Afin d’accomplir les finalités précitées, nous pouvons partager vos données personnelles avec :

les entités du groupe BBR Belgique, notamment afin de vous offrir le meilleur service et de vous faire bénéficier de notre gamme complète de produits, services et avantages ;

les prestataires de services réalisant des prestations pour notre compte ;

partenaires commerciaux, bancaires et d’assurance ;

autorités administratives, judiciaires ou agences d’État, organismes publics, sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la loi ;

certaines professions réglementées telles que commissaires aux comptes, comptables, avocats ou notaires.

HEBERGEMENT

Les Données personnelles des Personnes Concernées sont hébergées par BBR Belgique, qui peut lui-même faire appel à un sous-traitant qualifié possédant des serveurs situés hors et sur le territoire de l’Espace Economique Européen.

Ces solutions d’hébergement proposent une sécurisation permettant de garantir la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité des données. Les sous-traitants éventuellement choisis s’engagent également, dans les mêmes conditions à effectuer ou faire effectuer une sauvegarde des données des Personnes Concernées dans des conditions permettant d’en garantir la sécurité et l’intégrité, et de les préserver de sinistres éventuels survenus sur les serveurs.

Le cas échéant, les garanties appropriées sont prévues conformément à l’article 46 du Règlement général sur la protection des données. Il est possible d’en obtenir une copie à l’adresse électronique suivante : info@emaprod.com ou à l’adresse postale suivante : SPRL BBR Belgique ayant son siège social à 1060 Saint Gilles, Rue Faider, 15.