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En tout état de cause, il appartient aux utilisateurs de s’assurer de lire attentivement toute notification de ce type et de se référer à la dernière version des présentes Conditions avant toute utilisation.

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EDITEUR DU SITE WWW.EMAPROD.COM

La SPRL BBR Belgique ayant son siège social à 1060 Bruxelles, Rue Faider 15 (Belgique) (ci-après « BBR Belgique »), et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise 0876.914.246.

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PUBLICATION

Directeur de la publication : Stéphane Benaym

Directeur de la rédaction : Stéphane Benaym

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PRIX

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VIE PRIVEE, DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

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RESPONSABILITE

Aucune des stipulations des Conditions ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilité de BBR Belgique en cas de faute grave ou intentionnelle.

Nonobstant le paragraphe premier, BBR Belgique ne peut être tenu responsable des éventuels dommages directs et indirects de quelque nature que ce soit qui surviendraient à l’occasion de l’utilisation du Site. Cette exonération de responsabilité vaut également pour les perturbations techniques et/ou défauts liés au matériel et aux logiciels utilisés, qui pourraient rendre, en tout ou partie, l’utilisation du Site temporairement impossible ou très difficile, voire l’interrompre.

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DISPONIBILITE DU SITE

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RESOLUTIONS DES LITIGES – DROIT APPLICABLE – COMPETENCE

Les présentes Conditions, ainsi que tout litige entre les parties, sont exclusivement régis et interprétés par le droit belge.

En cas de litige, seuls les tribunaux francophones de Bruxelles seront compétents.

VALIDITE

Les parties conviennent expressément que si une ou plusieurs des dispositions des présentes Conditions étaient déclarées nulles, lesdites Conditions et ses engagements resteraient valables dans leur intégralité, à l’exclusion de la ou des disposition(s) litigieuse(s).

Les parties conviennent par ailleurs que les dispositions éventuellement frappées de nullité restent valables de plein droit à concurrence de ce qui est admissible selon la réglementation en vigueur, en ce compris la jurisprudence des cours et tribunaux. En conséquence, en cas de litige, elles seront réduites de plein droit au niveau admis par ladite réglementation par le juge.

Lorsqu’une réduction s’avère impossible, par exemple parce que la disposition concernée est atteinte de nullité dans son essence, les parties s’engagent à la remplacer par une clause d’effet utile aussi proche que possible de la clause annulée.